La commission des finances discute un projet de loi sur le code général des impôts
11/04/2019- La commission des finances de l’Assemblée nationale a consacré la réunion, qu’elle a tenue, jeudi, à Nouakchott, sous la présidence du député, Ba Madine, son président, à la discussion du projet de loi sur le code général des impôts.
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines, M. Mohamed Ould Abdel Vatah, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, dans lequel il a passé en revue les chapitres essentiels dudit code.
Il a indiqué, dans ce cadre, que l’objectif principal de cette loi est de mettre fin à la prolifération des sources juridiques, en mettant en place un code général exhaustif, englobant toutes les dispositions fiscales actuellement éparpillées dans l’arsenal juridique mauritanien et rédigé dans un style moderne facilitant sa compréhension.
