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   Décret_ n°2019-116_ dispositions_ LOLF


Décret n°2019-116/P.M/M.E.F/portant application des dispositions de l’article 78 de la loi organique n°2018-039 du 09 octobre 2018, abrogeant et remplaçant la loi n°78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances


 


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