Démarrage d’un atelier de concertation sur les projets de lois de réforme de la fiscalité et du code général des impôts
30/07/2018 - Les travaux d’un atelier de concertation sur le projet de loi portant réforme de la fiscalité directe et le projet de loi relatif à la réécriture du Code général des Impôts, organisé par le ministère délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget en collaboration avec l’Union Européenne (UE) à travers le Projet d’Appui à la Gestion des Finances Publiques, ont débuté lundi à Nouakchott.
S’exprimant à cette occasion, le secrétaire général du ministère délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé de budget, M. Souleymane Moudy N’Diaye, a souligné que ces réformes, qui rentrent dans le cadre du programme ambitieux de réforme des finances publiques de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, visent à renforcer l’arsenal juridico-fiscal de notre pays, à sécuriser les recettes fiscales de l’Etat, à renforcer la transparence en matière fiscale et à préserver les droits du contribuable.
Il a par la suite noté avec satisfaction le développement sans précédent qu’a connu le secteur des finances aussi bien au niveau institutionnel qu’au niveau organisationnel, citant dans ce sens l’introduction d’un ensemble des garanties au profit du contribuable, l’élaboration du projet du Livre des procédures fiscales, l’introduction de certaines dispositions fiscales pour la lutte contre l’érosion de la base de l’imposition et le transfert de bénéfices.
Pour sa part, le représentant de l’UE, Hans Christian Beaumond a expliqué que le projet appuie directement la mise en œuvre du schéma directeur de la réforme des finances publiques et vise à améliorer la performance du système de gestion des finances publiques en appuyant la réforme budgétaire, la réforme comptable, la mobilisation des ressources internes et le renforcement du système de contrôle interne.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du secrétaire général du ministère de la justice, du directeur général des impôts, du coordinateur du Projet d’Appui à la Gestion des Finances Publiques et du président de l’Union du Patronat Mauritanien (UNPM).
