La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale examine le projet loi portant code des marchés publics
13/12/2021- La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, s’est réunie, lundi, sous la présidence de Mme Saadani Kheytour, sa présidente. L’ordre du jour a été consacré à l’examen du projet de loi n°2021-025 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics.
Au cours de la session, la commission a suivi une présentation du ministre des Affaires économiques et de la Promotion des Secteurs productifs, M. Ousmane Mamoudou Kane, qui a exposé les grandes lignes du nouveau texte. Selon lui, le code permettra d’aider à la prise de décision, dans le respect des principes élémentaires des codes de passation de marchés publics. Et cela, en mettant en avant la transparence dans les choix, l’égalité dans l’accès aux marchés, dans le traitement ainsi qu’en matière de concurrence.
